• Connaître le contexte et les enjeux du RGPD,
• Appréhender les principes de la protection des données personnelles,
• Savoir définir un plan d’action pour la mise en application du RGPD dans l’organisation.

Contexte et définition du RGPD

• Connaître les typologies de données à caractère personnel,
• Définir les termes du RGPD
• Connaître les typologies de sources de données,
• Reconnaître les circonstances de sources de risques concernant le traitement des données
• Identifier la date d’entrée en vigueur du RGPD en Europe
  

Connaître les principes liés au traitement des données

• Identifier les six principes du traitement des données à caractère personnel,
• Comment démontrer la conformité à ces 6 principes, Quels sont les motifs légitimes pour le traitement des données,
• Quelles sont les conditions applicables au consentement des personnes,
• Qu’est-ce que la notion de catégories particulières de données ?
  

Le droit des personnes concernées

• Identifier les exigences lors de l'obtention des données à caractère personnel
• Les personnes concernées et le droit d’accès à leurs données,
• Les droits des personnes concernées face à l’utilisation de leurs données personnelles,
• Connaître les recours des personnes en cas de désaccord sur l’utilisation de leurs données.
  

Les personnes en charge du RGPD

• Différencier les responsables de traitement et les sous-traitants,
• Connaître les exigences à l'égard des responsables de traitement et des sous-traitants qui ne sont pas établis dans l'UE,
• Le rôle et les responsabilités du responsable de traitement,
• Qu’en est-il du sous-traitant ? Identifier les obligations appliquées aux sous-traitants
• Le Délégué à la Protection des Données.

 

Le registre de traitement des données et ses exigences

• Identifier les exigences relatives aux registres des activités de traitement,
• Comment démontrer la conformité aux exigences de sécurité du traitement ?
• Connaître les obligations de signalement en cas de violations de données ;
• Connaître les techniques de sécurisation des données à caractère personnel,

 

L’analyse d’impact

• Identifier les circonstances et les exigences de l’analyse de l'impact de la protection des données (DPIA),
• Quelles sont les exigences relatives à l’élaboration d’une DPIA ?
• Quand doit-on nommer un Délégué à la Protection des Données (DPD) ?
• Quel est le rôle du Délégué à la Protection des Données ?
• Le code de conduite ou de certification.

 

Le transfert des données

• Identifier les principes généraux de transfert de données à caractère personnel en dehors de l'UE,
• Connaître les exigences de transfert vers des pays tiers ou entreprises internationales,
• Identifier les exigences relatives aux règles d'entreprise contraignantes.

 

Les autorités de surveillance

• Les autorités de contrôle et leur rôle,
• Identifier la mission de la Commission Européenne de la Protection des Données (EDPB)

 Atelier

• Amorcer sa démarche RGPD, définir les étapes à mettre en place et préparer son registre de traitement des données.